conditions GÉNÉRALES de ventes

Dernière mise à jour : 20 octobre 2008

Conditions Générales de Vente
(En vigueur au 20 octobre 2008)

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société NePasCroquer et, d'autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet de NePasCroquer (http://www.nepascroquer.com), ci-après dénommée le « CLIENT », ci-après ensemble désignées les « Parties ».

Il est précisé que la livraison des produits vendus par NePasCroquer ne peut se faire qu'en France Métropolitaine (Corse comprise), DOM TOM, Monaco. Les envois vers les pays de l'Union Européenne seront possible selon les demandes.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Nous soulignons le caractère artisanal de la production du présent site www.nepascroquer.com. Tout nos efforts sont mis en oeuvre pour que vous receviez en tout point le produit commandé, cependant d'infimes différences ( de couleurs, de tailles ou de formes) peuvent apparaître entre le visuel présenté et le produit reçu, chaque pièce étant unique et faite-main. Cela ne peut faire, en aucun cas, l'objet d'un renvoi de produit.

Siège de l'entreprise : 

NePasCroquer
2 rue Pierre Marchand
35530 Noyal sur Vilaine

SIRET : 50902524300015 

Article1
Applicabilité des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont systématiquement communiquées à tout CLIENT pour lui permettre de passer commande sur le site NePasCroquer.

En conséquence, sauf convention particulière, le fait de cliquer sur le bouton « Valider ma commande » implique l'adhésion entière et sans réserve du CLIENT à ces CGV, la reconnaissance de sa part d'en avoir parfaitement connaissance et une renonciation de sa part à se prévaloir de tous autres documents et/ou conditions. Toute condition contraire sera donc inopposable à NePasCroquer. Le fait que NePasCroquer ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites stipulations. Il est rappelé que les illustrations, images et photographies présentées sur les fiches des produits n'entrent pas dans le champ contractuel ; la responsabilité de NePasCroquer ne pourra en aucun cas être retenue dans l’hypothèse où une ou plusieurs erreurs n'affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s'y seraient introduites (référence au préambule).

Les offres de vente de NePasCroquer sont exclusivement destinées à des CLIENTS particuliers personnes physiques et en aucun cas à des négociants, grossistes et/ou revendeurs professionnels, auxquels NePasCroquer pourra valablement refuser le bénéfice d’une commande.

Article 2
Commandes

Lors de sa prise de commande, le CLIENT précisera notamment la quantité, la marque, le type des produits vendus ainsi que le lieu de livraison. A cet égard, le CLIENT dégage expressément NePasCroquer de toute responsabilité en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du CLIENT que celui-ci aura indiqué lors de sa prise de commande.

Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation par le CLIENT qu’il accepte sans réserve les présentes conditions et validation de son paiement.

Une fois la commande et le paiement reçus par NePasCroquer, celle-ci adressera au client, par courrier électronique, une confirmation de commande récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi (en ligne ou par chèque).

Les information énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le client sera seul responsable du paiement des produits perdus.

En cas de pénurie sur des produits commandés par le CLIENT, NePasCroquer l’informera dans les meilleurs délais et répondra aux commandes en fonction de leur ordre d'arrivée et dans la mesure des disponibilités. Le CLIENT est également informé que des restrictions quantitatives peuvent s’appliquer à certains produits en raison, par exemple, de leur rareté. Dans ce cas, NePasCroquer se réserve le droit de limiter les quantités de ces produits livrables à un même CLIENT (même nom, mêmes coordonnées de livraison ou de facturation, même adresse électronique, même titulaire de compte ou de moyen de paiement, etc.), quelles que soient les quantités commandées par ledit CLIENT.

Article 3
Modifications/annulation de la commande

Sauf pour les cas de retour de la marchandise conformément aux règles applicables en matière de vente à distance aux consommateurs, aucune demande de modification ou d’annulation de commande ne sera prise en compte si elle parvient à NePasCroquer postérieurement à l'expédition des produits commandés. Dans ce cas, le paiement effectué par le CLIENT pour ces produits ne pourra en aucun cas restitué, sauf accord express en ce sens de NePasCroquer.

Article 4
Prix - paiement

Tous les prix indiqués par NePasCroquer sur les fiches produits sont exprimés en Euro, tous autres montants exprimés dans d'autres monnaies que l’Euro n’étant qu'à titre strictement indicatif. Ils correspondent au prix en vigueur, pour chaque produit, la TVA est non applicable en application de l'article 293 B du CGI. Ils ne comprennent pas le transport. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge du CLIENT.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande adressé par NePasCroquer au CLIENT est le prix définitif comprenant le prix des produits commandés, les frais de manutention, d'emballage, de conservation et de transport des produits commandés, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA au taux en vigueur au jour de la commande.

Le règlement de la commande du CLIENT s’effectue par carte bancaire sur le site de NePasCroquer, au moment de la validation de sa commande par le CLIENT, ou par chèque libellé à l’ordre de NePasCroquer accompagné d’une impression du courrier électronique de confirmation de commande à l’adresse suivante : NePasCroquer, 7 Place de La Mairie 35720 Pleugueneuc.

Article 5
Livraison – réception - rétractation

La livraison s'effectue conformément à la commande, soit par la remise directe des produits à l'acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition. Les produits commandés par le CLIENT seront livrés en une seule fois et à un seul endroit par commande, selon le conditionnement indiqué dans la confirmation de commande correspondante (caisses, cartons, paquet cadeau, etc..).

Les délais de livraison moyens indiqués sur les fiches des produits sont aussi exacts que possible mais sont dépendants, notamment, des possibilités d'approvisionnement et de transport. NePasCroquer ne souscrit à cet égard qu’une obligation de moyen, les dépassements de délai de livraison ne pouvant donner lieu à demande de dommages et intérêts ni à annulation des commandes en cours par le CLIENT. Toutefois, si les produits commandées n’ont pas été livrés à l’issue d’un délai de trente jours à compter de la date de la commande, sauf cas de force majeure telle que définie par le loi et la jurisprudence et sauf faute ou erreur du CLIENT dans le renseignement de ses coordonnées, la vente pourra être résolue à la demande de l'une ou l'autre Parties et le CLIENT pourra obtenir restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Les frais de livraison, dont le détail figure sous la rubrique « Livraison » du site de NePasCroquer, sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page récapitulative de la commande, avant validation de celle-ci.

Il appartient de vérifier les produits livrés dès réception et, en cas d'avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d'exercer tous recours auprès du ou des transporteur(s) responsable(s). Sans préjudice de ces dispositions à l’égard du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé devront être formulées à NePasCroquer par écrit dans les huit jours suivant leur livraison. Dans ce cas, le CLIENT devra fournir toute justification quant à la réalité et la matérialité des vices ou anomalies constatés et laisser à NePasCroquer toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et y apporter tout remède utile. Le CLIENT s'abstiendra notamment d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Il est rappelé que les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées.

En application des dispositions du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner les produits concernés à NePasCroquer, aux fins d’échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Article 6
Confidentialité et protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et la livraison des commandes et l'établissement des factures. A défaut de tels renseignements, NePasCroquer se réserve le droit de ne pas valider la commande.

NePasCroquer se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies, qu’elle pourra transmettre (identité et coordonnées des CLIENTS), pour des raisons commerciales, à un ou plusieurs de ses partenaires. Le CLIENT est informé qu’il dispose de la possibilité de s'opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de toute commande réalisée auprès de NePasCroquer grâce à un formulaire de contact sur le site. Le fichier d'informations ainsi que les traitements automatisés y afférents.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

NePasCroquer mettra en œuvre toutes mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données personnelles du CLIENT.

Article 7
Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels, sonores, multimédia ou éditoriaux, y compris la technologie sous-jacente, du site de NePasCroquer, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de NePasCroquer ou de leurs propriétaires respectifs. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de NePasCroquer devra, en demander l’autorisation préalable à NePasCroquer et ne disposera en tout état de cause, dans ce cas, que d'une convention implicite d'affiliation.

Article 8
Intégralité

Les présentes CGV constituent l'entier et unique contrat entre les parties. Dans la mesure du possible, chaque stipulation des présentes sera interprétée de manière à lui donner effet et validité au regard de la loi applicable. Si une stipulation est déclarée nulle ou non applicable par un tribunal compétent dans des circonstances particulières, une telle stipulation restera en vigueur dans toutes autres circonstances. Si une stipulation était réputée nulle, les autres stipulations conserveront leur plein et entier effet. Dans l'hypothèse où une stipulation des présentes, ou l'application d'une telle stipulation à l’une des Parties serait considérée comme contraire à une loi applicable par un tribunal compétent, les autres stipulations resteront en vigueur et seront interprétées de façon à donner effet à l'intention des parties, telle qu'exprimée à l'origine.

Article 9
Preuve

Toutes informations enregistrées dans des registres informatiques, conservés dans le système informatique de 2NePasCroquer et/ou de ses partenaires et/ou de ses fournisseurs dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus en exécution des présentes.

Article 10
Durée

Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par NePasCroquer. Celle-ci se réserve le droit de modifier ses services sans autre formalité que d’en informer le client par un avertissement en ligne et de porter, le cas échéant, ces modifications dans les présentes conditions générales de vente en ligne. NePasCroquer invite le client à relire attentivement les CVG en vigueur à chaque nouvelle commande.

Article 11
Loi applicable – Contestations - Compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties rechercheront avant tout un accord amiable et se communiqueront à cet effet tout les éléments d'information nécessaires.

A défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

Rennes